Nos conditions générales de vente et de livraison sont réputées être admises par notre client, même au cas où elles entreraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat sur lesquels elles prévalent.

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente replacent et annulent toutes autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

Une fois acceptée par la société Transistek, la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que pourrait entraîner cette annulation et ce, même dans le cas de retard de livraison.

Le matériel offert au recto n’étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l’obtention d’une licence d’importation en France ou d’exportation de pays étranger vers la France. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.

Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.

En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la société Transistek se réserve la propriétés des marchandises et/ou des équipement jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.

La livraison peut être effectuée soit par la remise directe au client, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur. Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs. Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité quelles que soient les conditions d’achat du client.

Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur.
Le réglement par carte bancaire peut être refuser si l'adresse de livraison est située au sein d'un hôtel, d'un camping, d'une poste restante, ou d'une boîte postale.

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au delà. Les prix sont modifiables sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur.

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par virement bancaire.
- soit par chèque bancaire, pour toute commande inférieure ou ou égale 90 euros TTC.
En cas de paiement par carte ou chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à Transistek, 9 place de la Résistance 93200 Saint-Denis

ReceiveAndPay :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d'exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à la société Transistek de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant TTC impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 150 € (893.93 FF). Les intérêts moratoires seront dus en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Pour le cas où le taux contractuel de l'intérêt de retard deviendrait supérieur au taux légal de l'usure, la présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d'intérêt de retard serait plafonné au taux maximum prévu par la loi. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, société Transistek sera en droit de réclamer l'exécution forcée de l'allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. S’il existe des frais et intérêts déjà dus, les paiements serviront d’abord à régler ces frais et intérêts, et ensuite à régler les anciennes factures impayées.

La société Transitek se met en conformité avec par les articles 1641 à 1649 du Code Civile matière de garantie. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

La garantie ne pourra être appliquée si : Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur. Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur. Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur. Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. La garantie ne s'applique pas dans la catégorie des composants électronique. Les composants ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits, les frais de retour sont à la charge du client, les frais de réexpédition sont à notre charge.

Toute réclamation, concernant les dégradations, les vices ou anomalies sur les marchandises fournies constatés à la livraison, doit être indiquée sur le bon de livraison ou sur la facture et/ou sur le document de transport, et si ceux-ci ne sont pas constatés au moment de la livraison, ils doivent nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d’envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Toute réclamation, concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée, dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront réputées acceptées sans aucune réserve. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

Les sommes versées par le client sont à valoir sur le prix de la commande et constituent des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat dans les termes prévus par la loi en vigueur. Leur montant correspond au tiers du montant de la commande, sauf stipulation écrite contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client non professionnel, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, La société Transistek sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine. A défaut, des frais de reconditionnement pourront être facturés au client. Transistek se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce du siège social de la société Transistek, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes clauses contraires. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit Français.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Votre achat sur Transistek vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parTransistek courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Transistek sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.

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